Règlement intérieur

Préambule

Le présent règlement intérieur des stagiaires définit les règles de fonctionnement applicables aux personnes accueillies en formation par FORMALIANGE. Il a pour objet d’assurer un cadre de travail respectueux, sécurisé et conforme aux exigences réglementaires, tout en favorisant la qualité des apprentissages, l’assiduité des participants et le bon déroulement des actions de formation. Il s’applique à toute personne inscrite à une formation organisée par FORMALIANGE, qu’elle soit dispensée en inter-entreprises, en intra-entreprise, en présentiel, en situation de travail ou à distance lorsque certaines dispositions restent pertinentes.

Article 1 - Champ d’application

Le présent règlement s’impose à tous les stagiaires dès leur entrée en formation et pour toute la durée de l’action suivie. Il précise les règles générales relatives à l’organisation des sessions, à la discipline, à la sécurité, à l’assiduité et au respect des personnes comme des biens. Le fait de participer à une action de formation dispensée par FORMALIANGE vaut acceptation pleine et entière du présent règlement. Chaque stagiaire est invité à en prendre connaissance avec attention afin de contribuer activement à un environnement pédagogique sérieux, bienveillant et conforme aux obligations qualité attendues dans le cadre de la formation professionnelle.

Article 2 - Hygiène et sécurité

La prévention des risques constitue une exigence prioritaire. Chaque stagiaire doit adopter un comportement responsable visant à préserver sa sécurité, celle des autres participants, celle des formateurs ainsi que celle de toute personne présente sur le lieu de formation. Les consignes générales et particulières de sécurité portées à la connaissance des stagiaires, qu’elles soient affichées, communiquées oralement ou remises par écrit, doivent être appliquées sans réserve. Tout incident, danger constaté, défaillance matérielle, malaise ou situation à risque doit être signalé immédiatement au formateur ou au représentant de FORMALIANGE. Lorsque la formation se déroule dans des locaux extérieurs, dans une entreprise cliente ou sur un site partenaire, les règles d’hygiène et de sécurité du lieu d’accueil s’ajoutent à celles du présent règlement et doivent être respectées avec la même rigueur.

Article 3 - Maintien en bon état et utilisation du matériel

Les équipements, outils, supports pédagogiques, matériels informatiques, mobiliers et ressources documentaires mis à disposition des stagiaires sont exclusivement destinés à un usage lié à la formation. Ils doivent être utilisés avec soin, conformément à leur destination et, lorsque cela est nécessaire, selon les

consignes du formateur. Il est interdit d’utiliser le matériel à des fins personnelles, de procéder à des manipulations non autorisées ou de déplacer des équipements sans accord préalable. Toute anomalie, dysfonctionnement, dégradation ou perte doit être signalé sans délai. En cas de comportement manifestement inadapté ou de dégradation volontaire, FORMALIANGE se réserve la possibilité d’engager une procédure disciplinaire.

Article 4 - Consignes en cas d’incendie et situation d’urgence

Les consignes relatives à la prévention incendie, aux moyens d’alerte, aux issues de secours et aux modalités d’évacuation sont portées à la connaissance des stagiaires sur le lieu de formation. En cas d’alerte, chacun doit interrompre immédiatement son activité, garder son calme et suivre strictement les instructions transmises par le formateur, le responsable du site ou les services de secours. Toute obstruction des accès, toute utilisation inappropriée des dispositifs de sécurité ou tout comportement susceptible de compromettre l’évacuation est interdit. Lorsque la formation se déroule dans une structure extérieure, les consignes d’urgence applicables sont celles en vigueur dans cette structure.

Article 5 - Déclaration des accidents

Tout accident survenant pendant la formation ou sur le trajet doit être déclaré sans délai. FORMALIANGE effectuera les démarches administratives nécessaires auprès des organismes compétents lorsque la formation a lieu en INTER. En INTRA, l'accident devra être signalé à l'Organisme de Formations, mais l'employeur du stagiaire doit se charger des formalités administratives car la formation à lieu dans ses locaux. Le stagiaire concerné, ou à défaut toute personne témoin de l’événement, doit informer immédiatement le formateur ou le représentant de FORMALIANGE afin que les mesures utiles soient prises sans retard. Cette déclaration rapide est indispensable pour permettre le traitement administratif approprié et la mise en œuvre, si nécessaire, des mesures de prévention complémentaires.

Article 6 - Boissons alcoolisées, substances illicites et état incompatible avec la formation

L’introduction, la détention, la distribution ou la consommation de boissons alcoolisées et de substances illicites dans les locaux ou sur les lieux de formation sont strictement interdites. Il est également interdit de se présenter en formation dans un état susceptible d’altérer la sécurité, la vigilance, la qualité des apprentissages ou le bon déroulement de la session. Lorsqu’une situation de ce type est constatée, FORMALIANGE pourra prendre toute mesure nécessaire pour préserver la sécurité des personnes, y compris l’exclusion immédiate de la séance, sans préjudice d’une éventuelle procédure disciplinaire. Les temps de pause éventuels ne sauraient justifier aucun comportement contraire aux présentes dispositions.

Article 7 - Interdiction de fumer ou de vapoter

Il est interdit de fumer ou de vapoter dans l’ensemble des espaces fermés affectés à la formation, conformément à la réglementation en vigueur. Le respect de cette règle participe à la protection de la santé de tous et au maintien d’un environnement de travail compatible avec l’accueil de publics variés. Lorsque des zones extérieures sont identifiées à cet effet par la structure d’accueil, elles seules peuvent être utilisées pendant les pauses, dans le respect des lieux et des personnes.

Article 8 - Horaires, assiduité, absences et retards

Les horaires de formation sont communiqués en amont ou rappelés au démarrage de la formation. Les stagiaires sont tenus de les respecter avec ponctualité. L’assiduité constitue une obligation essentielle, notamment lorsque la formation donne lieu à un financement, à une prise en charge employeur ou à la délivrance d’attestations. Toute absence, retard ou départ anticipé doit être signalé dans les meilleurs délais à FORMALIANGE et faire l’objet d’une justification. Les stagiaires doivent également renseigner ou signer les documents de suivi de présence requis, notamment les feuilles d’émargement ou tout dispositif équivalent en présentiel comme en distanciel. En cas d’absence injustifiée ou répétée, FORMALIANGE pourra en informer l’employeur, le financeur ou l’organisme, selon la situation.

Article 9 - Accès aux lieux de formation

Les lieux de formation sont accessibles aux seuls stagiaires inscrits, aux formateurs, aux personnels habilités et, le cas échéant, aux représentants autorisés des structures partenaires. Il est interdit d’y introduire des personnes extérieures sans autorisation préalable. Les stagiaires ne peuvent demeurer dans les locaux en dehors des plages prévues pour la formation, sauf accord express de l’organisme ou des responsables du site. L’introduction de marchandises destinées à être vendues, de matériels non autorisés ou d’objets de nature à troubler le bon ordre est interdite.

Article 10 - Tenue, comportement et respect d’autrui

Une tenue correcte et un comportement compatible avec un cadre professionnel de formation sont exigés pendant toute la durée des sessions. Chaque stagiaire doit faire preuve de respect à l’égard des formateurs et des autres participants. Les comportements agressifs, injurieux, discriminatoires, humiliants, perturbateurs ou contraires aux règles élémentaires de civilité ne sont pas admis. Les téléphones portables doivent être utilisés avec discernement et ne pas perturber les apprentissages. Sauf autorisation expresse, les échanges parallèles, enregistrements, diffusions non autorisées de contenus ou consultations sans lien avec la formation sont à bannir afin de préserver la qualité pédagogique.

Article 11 - Communication, neutralité et droit à l’image

Les espaces et temps de formation sont exclusivement consacrés aux objectifs pédagogiques. Toute forme de propagande politique, syndicale, religieuse ou commerciale y est proscrite. FORMALIANGE peut être amené, dans un cadre strictement professionnel, pédagogique ou institutionnel, à réaliser des photographies ou captations visuelles lors des formations. Le stagiaire qui souhaite s’opposer à l’utilisation de son image doit le signaler par écrit. Par ailleurs, les contenus pédagogiques remis ou projetés pendant la formation demeurent protégés et ne peuvent être diffusés, reproduits ou utilisés hors du cadre prévu sans autorisation.

Article 12 - Effets personnels et responsabilité

Chaque stagiaire demeure responsable de ses effets personnels, matériels nomades, documents, valeurs et objets apportés sur le lieu de formation. Il lui appartient de prendre toutes les précautions utiles pour éviter les pertes, oublis, vols ou détériorations. Sauf disposition légale contraire, FORMALIANGE ne saurait être tenu responsable de la disparition ou de l’endommagement de biens personnels laissés sans surveillance dans les locaux ou sur un site d’accueil.

Article 13 - Sanctions disciplinaires

Tout manquement au présent règlement ou tout comportement de nature à perturber le déroulement de la formation, à porter atteinte à la sécurité, à compromettre la qualité des apprentissages ou à nuire aux personnes peut donner lieu à une sanction disciplinaire. Selon la gravité des faits, la sanction peut prendre la forme d’un rappel à l’ordre, d’un avertissement écrit, d’un blâme, d’une exclusion temporaire ou d’une exclusion définitive de la formation. Aucune sanction pécuniaire ne peut être appliquée. Lorsque cela est nécessaire, l’employeur, le financeur ou l’organisme pourra être informé de la mesure prise.

Article 14 - Procédure disciplinaire

Aucune sanction ayant une incidence sur la présence du stagiaire dans la formation ne peut être prononcée sans respect d’une procédure contradictoire. Le stagiaire concerné est informé des faits qui lui sont reprochés et convoqué à un entretien lui permettant de présenter ses observations. Il peut, s’il le souhaite, se faire assister par la personne de son choix dans les conditions prévues par la réglementation applicable. La décision, lorsqu’elle est arrêtée, est formalisée par écrit. En cas d’urgence ou lorsque la sécurité des personnes l’exige, une mesure conservatoire d’exclusion immédiate peut être prise dans l’attente de la procédure définitive.

Article 15 - Représentation des stagiaires

Lorsque les conditions légales liées à la durée de la formation le rendent nécessaire, la représentation des stagiaires est organisée conformément aux textes en vigueur. Cette représentation a pour finalité de favoriser l’expression collective des participants sur les questions relatives au déroulement de la formation, aux conditions matérielles d’accueil et à la vie du groupe. Lorsque la réglementation ne rend pas cette représentation obligatoire, FORMALIANGE veille néanmoins à permettre l’expression des retours des stagiaires dans une logique d’amélioration continue de la qualité.

Article 16 - Entrée en vigueur et diffusion

Le présent règlement intérieur est remis ou rendu accessible à chaque stagiaire avant ou au moment de son entrée en formation. Il entre en application dès cette remise et demeure valable pendant toute la durée de l’action suivie. Il peut être complété, selon les besoins, par des consignes particulières propres à certaines formations, à certains sites ou à certaines modalités pédagogiques, dès lors que ces consignes sont portées à la connaissance des stagiaires. Chaque participant est invité à le conserver et à s’y référer pendant toute la durée de son parcours de formation