Règlement intérieur

Article 1 — Objet

Le présent règlement intérieur définit les règles applicables aux personnes participant aux actions de formation organisées par FORMALIANGE, qu’elles se déroulent en présentiel, à distance ou en format mixte.

Article 2 — Discipline générale

Chaque participant s’engage à respecter les horaires, les consignes données par le formateur, le matériel mis à disposition, les autres participants et les règles de fonctionnement du lieu d’accueil ou de la plateforme utilisée.

Article 3 — Assiduité

La présence aux séances de formation est obligatoire. Toute absence, retard ou départ anticipé doit être signalé et justifié auprès de l’organisme ou de l’employeur selon les modalités convenues.

Article 4 — Comportement

Les participants doivent adopter une attitude respectueuse, professionnelle et bienveillante. Tout comportement perturbateur, discriminatoire, violent ou portant atteinte à la dignité d’autrui pourra entraîner une mesure disciplinaire.

Article 5 — Hygiène et sécurité

Les participants doivent respecter les règles d’hygiène, de sécurité et de prévention applicables au lieu de formation. En cas de formation dans un établissement client, le règlement de celui-ci s’applique également.

Article 6 — Utilisation du matériel

Le matériel pédagogique, informatique ou technique doit être utilisé conformément à sa destination. Toute dégradation volontaire pourra donner lieu à réparation.

Article 7 — Confidentialité

Les informations échangées pendant les formations, notamment celles concernant les structures, les usagers, les familles ou les situations professionnelles, doivent rester confidentielles.

Article 8 — Enregistrements

Les enregistrements audio, vidéo ou captures d’écran ne sont pas autorisés sans accord préalable du formateur et de FORMALIANGE.

Article 9 — Sanctions

Tout manquement au présent règlement peut donner lieu à un rappel à l’ordre, une exclusion temporaire ou définitive de la formation, selon la gravité des faits et dans le respect des procédures applicables.

Article 10 — Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur dès sa communication au participant et s’applique pendant toute la durée de l’action de formation.